Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Web d’Innovazone canadienne

Bienvenue dans notre site Web. Si vous continuez de parcourir et d’utiliser ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation ci-dessous et d’être lié par elles. Avec notre politique relative aux données confidentielles, ces conditions d’utilisation régissent la relation entre la Fondation Rideau Hall et vous en ce qui concerne ce site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site Web.

Les mots « Innovazone canadienne » et « nous » désignent le propriétaire du site Web, dont le siège est situé au 9, Rideau Gate, Ottawa (Ontario) N2L2Y5. Le mot « vous » désigne une personne qui utilise ou visionne notre site Web.

L’utilisation de ce site Web est assujettie aux conditions suivantes :

• Le contenu des pages de ce site Web est mis à votre disposition uniquement à des fins d’information générale et d’utilisation. Il peut être modifié sans préavis.
• Ce site Web ne recueille aucun renseignement personnel à l’aide de témoins (cookies).
• Si vous vous inscrivez pour télécharger des produits d’Innovazone canadienne en fournissant des renseignements personnels, ces renseignements sont régis et protégés par la politique d’Innovazone canadienne relative aux données confidentielles.
• Même si nous prenons des mesures pour fournir l’information la plus exacte possible, ni Innovazone canadienne ni une tierce partie ne peuvent assurer ou garantir l’exactitude, l’àpropos, les résultats, l’exhaustivité ou la pertinence des renseignements et des documents trouvés ou offerts dans ce site Web pour un usage particulier. Vous reconnaissez que ces renseignements et ces documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.
• Votre utilisation de tout renseignement ou document présent sur ce site Web se fait à vos propres risques, et nous nous dégageons de toute responsabilité à ce sujet. Il vous incombe de vous assurer que tout produit, service ou renseignement offert par l’intermédiaire de ce site Web répond à vos besoins particuliers.
• Ce site Web contient des documents qui nous appartiennent ou que nous utilisons sous licence. Ces documents comprennent, mais sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’aspect, la présentation et les éléments graphiques. Il est interdit de les reproduire d’une façon non conforme à l’avis de droit d’auteur qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.
• Toutes les marques de commerce reproduites dans ce site Web et qui ne nous appartiennent pas ou que nous utilisons sous licence sont mentionnées dans ce site Web.
• Toute utilisation non autorisée de ce site Web peut donner lieu à une réclamation en dommages-intérêts ou peut constituer un acte criminel.
• Ce site Web peut contenir de temps à autre des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont mis à votre disposition pour votre commodité, afin de vous fournir des renseignements supplémentaires. Ils ne constituent pas une approbation de ces sites de notre part. Nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
• L’utilisation que vous faites de ce site Web et tout litige résultant de cette utilisation sont assujettis aux lois des gouvernements de l’Ontario et du Canada.